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Caractérisation – Missions – Organisation – Fonctionnement – et Premières leçons tirées

Par : NGOMIN Anicet, Directeur des Forêts

Réunion de coordination des services du 24 mai 2021

Articulations :

  1. Introduction (Contexte – Justification)
  2. Structuration des Check Points – Traçabilité (Caractérisation – Missions – Organisation – et Fonctionnement)
  3. Premières leçons tirées
  4. Conclusion (Défis et perspectives)
  1. Introduction
  1.  Contexte

             Programme de sécurisation des recettes forestières (PSRF) créé parDécret N° 99/370/PM du 19 mars 1999, et institué au sein de l’ex-Ministère de l’Economie et des Finances (Direction des Impôts).

            Objectif : suivi fiscal de la filière bois à travers: la maîtrise de l’évaluation des taxes liées à l’exploitation forestière en amont (redevance sur la superficie, taxe d’abattage et surtaxe progressive); le suivi du paiement des taxes forestières; et la lutte contre les fraudes fiscales.

            But : améliorer la collecte des taxes forestières.

            Résultat audit 2009 : atteinte par le PSRF de certains de ses objectifs – Instruction du PMCG de rapatrier au MINFI et au MINFOF, les prérogatives transférées au PSRF à sa création.

  • Instruction mise en œuvre au niveau du MINFI, avec la création de la Direction Générale des Impôts (DGI), du Centre des Impôts des Moyennes Entreprises (CIM), et des Centres Spécialisés, en vue de la collecte des taxes forestières. Cette mesure a rompu la plateforme qui sous-tendait le PSRF.
  • Maintien par le MINFI du PSFR qui ne fonctionne plus que sur la seule base des prérogatives du  MINFOF (contrôle forestier et collecte de l’information forestière).

             Conséquences du maintien en fonctionnement du PSRF :

  • bicéphalisme et disfonctionnements systémiques dans la collecte des informations sur les bois en circulation sur le territoire national à cause du climat délétère entre les personnels MINFOF et ceux du PSRF ;
  • enregistrement complaisant des données sur les bois roulés à partir des Lettres de voiture, plutôt que sur les documents de chantier (DF10) comme le prévoit la loi forestière en vigueur, en vue du calcul de la taxe d’abattage ;
  • disparité des statistiques forestières, toutes choses qui sont de nature à corrompre l’ensemble des analyses statistiques factuelles, prévisionnelles et prospectives en matière de gestion forestière ;
  • perte des recettes forestières au détriment de la parafiscalité.
  1. Justification de la démarche MINFOF

            Mise en place du SIGIF 2 (version améliorée du SIGIF 1) :

  • pierre angulaire du Système de Vérification de la Légalité – SVL (APV/FLEGT) dont le fonctionnement repose sur les 6 éléments suivants :
  • la vérification de la légalité de l’entité forestière ;
  • le suivi national de l’activité forestière ;
  • le contrôle national de l’activité forestière ;
  • la vérification de la conformité de la chaîne d’approvisionnement ;
  • l’émission des autorisations FLEGT ;
  • et l’audit indépendant.
  • outil de gestion réglementaire de l’Administration forestière et de dématérialisation des procédures, dans lequel les opérateurs économiques sont contraints d’enregistrer les données de leurs activités ;
  • permet de gérer la fiscalité forestière et par conséquent  d’apprécier la conformité fiscale des opérateurs ;
  • procure de nouvelles possibilités de contrôle forestier tant en forêt que sur les axes routiers, en intervenant en aval du contrôle, en intégrant un système de gestion du contentieux forestier ;
  • assure une parfaite maîtrise de la traçabilité de tout produit bois de la souche de l’arbre d’origine jusqu’au lieu d’exportation, en passant par les UTB et les Parcs de rupture de charge.

            Pour garantir un  fonctionnement optimal du SIGIF 2 dont l’une des sources d’informations est assurée par la collecte efficace des données sur les bois en circulation, le MINFOF a  opté pour la création des « Check-points – Traçabilité ».

            La mesure a pour but en enjeux de mitiguer les disfonctionnements nés du bicéphalisme MINFOF – PSRF, et d’avoir le contrôle ainsi que la maîtrise en temps réel de l’information forestière dont se nourrit le SIGIF 2.       

            C’est dans cette optique et conformément aux dispositions de l’APV/FLEGT, qu’il a été créé par Arrêté n°0135/MINFOF/CAB du 22 octobre 2020, 19 Postes de Contrôle/Check points Forestier «  Traçabilité-MINFOF » couvrant prioritairement les Régions de l’Adamaoua, Centre, Est, Extrême-nord, Littoral, et Sud-ouest. Ces nouvelles entités ont été immédiatement pourvues en cadre expérimentés.

  1. Outils méthodologiques

           Pour répondre aux exigences pratiques et de la professionnalisation  des Postes de travail spécifiques que constituent les « Check points -Traçabilité », le MINFOF s’est engagé à doter le personnel d’un Manuel de procédures.

           Le Manuel de procédures constitue un référentiel à usage commun pour tous les personnels du Ministère chargé des forêts. Il contient l’ensemble des opérations courantes intervenant dans le cadre du contrôle de la légalité et de la traçabilité des bois et produits dérivés en circulation au Cameroun.

           Ce Manuel vise entre autre, à outiller les personnels des Check Points grâce aux supports manuels et informatiques dédiés, en vue de l’identification, la collecte,  ainsi que la transmission coordonnée, cohérente et efficace en temps réel, de l’ensemble des informations forestières captées au niveau des points de passage obligatoires des produits bois en circulation sur l’étendue du territoire national.

Les informations collectées seront destinées au SIGIF 2 pour leur traitement et capitalisation, mais aussi aux Délégations départementales en vue de la compilation des statistiques, des analyses factuelles et prévisionnelles sur le sous-secteur forestier, et la filière bois en particulier.

Le Manuel sera mis en œuvre et encadré juridiquement par un arrêté que va prendre le MINFOF, afin de le rendre opposable à tous les acteurs.

  1. Structuration des Check-Points
  • Caractérisation

Les « Check-points Traçabilité » qui sont créés en fonction de leur position stratégique dans les Régions ciblées, sont conçus pour être des « passages obligatoires » et les seuls « points de contrôle » des bois et produits dérivés, dans le cadre du Régime d’Autorisation FLEGT.

  •  Missions

Les Check-points – Traçabilité ont la mission de vérification, collecte et  transmission instantanée grâce aux outils dédiés, des  informations sur le bois en circulation sur l’étendue du territoire national. Ces informations sont destinées à la Direction des Forêts (SIGIF2) et aux Délégation Départementales, en vue de leur encodage, traitement et analyses statistiques.

  • Organisation

            Les Check points Traçabilité sont territorialement situés dans des circonscriptions administratives couvertes par les Services déconcentrés classiques du MINFOF – Leurs Responsables prennent de ce fait service auprès de l’Autorité administrative compétente (Sous-préfet en l’occurrence).

           Ils sont placés sous la tutelle des DD au même titre que les Postes de Contrôle Forestiers classiques, mais ont la particularité d’être liés également au plan organique à la Direction des Forêts, qui coordonne la mise en œuvre du SIGIF 2.

           Ce sont en quelque sorte des excroissances ou des Structures de relais du SIGIF2 sur le terrain, qui, en raison de la spécificité des missions qui leurs sont dévolues, sont appelées à occuper des locaux dédiés.

           Les Chefs de Postes Check points -Traçabilité administrent, coordonnent, supervisent, organisent et planifient le travail ainsi que les équipes de manière autonome, avec obligation d’en informer le Délégué départemental qui en cas de nécessité, peut mettre à la disposition desdites entités, des personnels en vue de renforcer les effectifs.

           Sur le plan de la collaboration et de l’interopérabilité avec les Services  déconcentrés classiques (DR, DD, PCFC) :

  • les Chefs de Poste Check-Points – Traçabilité sont tenus de transmettre hebdomadairement aux Délégués départementaux avec copie au MINFOF (DF), le Rapport des informations collectées  en vue de leur traitement, et les données factuelles  au SIGIF 2 instantanément par voie électronique (à l’adresse e-mail et WhatsApp mise à disposition par le Pool Technique) ;
  • les infractions éventuellement constatées par les équipes du Check point lors de la collecte des informations sur les documents sécurisés et de la vérification physique des chargements de bois, sont obligatoirement signalées et transmises  en temps réel pour compétence aux Délégués départementaux et/ou aux Chefs de Postes de Contrôle territorialement compétents.
  • en d’autres termes, les Check points Traçabilité ne sont pas habilités à faire du contrôle forestier répressif, encore moins la police forestière au sens répressif du terme.

De ce point de vue, et pour éviter des glissements comportementaux dans cette phase «qui peut être considérée comme  expérimentale », les personnels des Check points peuvent être dispensés de la prestation de serment. Cette situation peut plus tard évoluer en fonction de la maîtrise du processus, dans l’intérêt de la polyvalence des personnels et pour répondre à l’insuffisance en terme de ressources humaines.

Cette démarcation claire des missions et fonctions des différents services déconcentrés du MINFOF, vise à éviter toute confusion de rôles et prérogatives sur le terrain, mais aussi à contenir toute velléité d’assujettissement des Check-Points par les Structures tutélaires (DD en l’occurrence).  

  • Fonctionnement
  • Les Check-points Traçabilité s’inspirent dans leur fonctionnement, du Manuel de procédures pour le contrôle de la légalité et de la traçabilité des bois et produits dérivés en circulation au Cameroun.
  • A ce titre, ces entités seront chargées du contrôle de la conformité documentaire ; de la capture des codes à barres et de la collecte des informations ; et du contrôle physique du chargement. La collecte des informations sur les bois et produits dérivés se fera avec les lecteurs de code à barres ou tout autre outil mis à disposition à cet effet (smartphones).
  • Pendant cette phase dite « expérimentale ou d’appropriation », et en cas de défaillance du système automatisé, les informations sont collectées manuellement et de manière concomitante sur des fiches dont le prototype a déjà été mis à la disposition des Chefs de Poste Check points.
  • Le Responsable du Check-point Traçabilité devra s’assurer du fonctionnement optimal du Check-point, et dresser mensuellement un rapport d’activités à l’attention du Délégué Départemental, avec copie au Délégué Régional et au Ministre des Forêts et de la Faune.
  • Les bois en provenance des pays de la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC) en transit, sont enregistrés dans les Check-points – Traçabilité pour des besoins de statistiques. Ils ne sauraient servir directement à la vérification de la légalité par le Cameroun.
  • Toutefois, les données ainsi collectées sont réservées à toute exploitation avec les services compétents des pays de provenance ou transmises à ceux-ci en cas de requête de leur part.
  • Les bois dits « CEMAC » destinés au marché camerounais, seront enregistrés dans les Check-points – Traçabilité pour des besoins de vérification de la légalité et de la traçabilité.
  • Les bois en transit, en provenance des pays de la zone CEMAC, sont soumis à deux (02) contrôles maximum, dans les Check-points Traçabilité situés en amont du port d’embarquement. Pour cela, les points de passage obligés des bois en transit retenus sont : Garoua Boulaï, Kentzou, Mambélé, Olounou, Kribi-Port, Pont sur la Dibamba et Douala-Port.
  1. Leçons tirées
  • 03 cas de conflits signalés (sur 19 entités) entre DD et Chefs de Poste Check points (Kousseri, Elat, Nkomotou) – discussions directes engagées entre la DF et les responsables concernés en vue de l’amélioration de la collaboration au niveau local ;
  • 01 plainte verbale enregistrée de la part d’un opérateur économique pour immobilisation abusive et de longue durée (près de 10 heures), des camions de bois au niveau du Check point-Traçabilité de la Dibamba, pour des infractions discutables, voire jugées mineures.

Incriminations à l’encontre du Check-point : méthode de travail des personnels qui consacrent des heures à vouloir absolument vérifier la mensuration de l’ensemble de la cargaison de bois, et procèdent de manière systématique à l’immobilisation des camions même pour des marges d’erreur en deçà de 2%. Cette situation est à l’origine de l’engorgement permanent de la route et du blocage de la circulation.

Les cas marginaux susvisés ne remettent pas fondamentalement en cause l’appropriation par les personnels des Check points – Traçabilité, des enjeux du SIGIF 2. Il est par conséquent nécessaire de consolider les acquis au travers du Manuel de procédures et des Ateliers de formation.

  1. Conclusion : Défis et perspectives
  • L’efficacité dans le fonctionnement des Check Points – Traçabilité s’inscrit désormais au rang des priorités qui conditionnent le fonctionnement optimal et adéquat du SIGIF 2.
  • L’Arrêté créant les Check-points devra  être relu, modifié et complété, pour tenir compte des orientations validées par le Chef de Département.
  • Il devient impératif de finaliser le Manuel de Procédures des Check points – Traçabilité, pour cela, les contributions restent attendues depuis avril dernier.  A l’issue de la validation dudit document, un Arrêté sera pris par le MINFOF, à l’effet de le rendre applicable et opérationnel.
  • La sensibilisation des personnels des  Check points devra s’intensifier, afin d’éviter que ces entités,  ne se transforment en goulot d’étranglement à travers l’immobilisation abusive des camions, et l’engorgement de la circulation, avec  le risque d’incidents à ces endroits, qui pourraient être préjudiciables pour l’image du MINFOF.

Pour cela, il est fortement suggéré que le Manuel de Procédures prenne en compte les exigences ci-après :

  • la définition d’un délai maximum d’immobilisation des camions de bois lors du checking, dans le but de s’assurer de la fluidité de la circulation, notamment, à l’entrée des grandes villes (Dibamba, Yassa, Mbankomo, Ekombitié, Elat…) – (suggestion : ≤10 mn ?) ; 
  • l’adoption  des marges d’erreur (absolue et relative) lors de la contre-mensuration des produits bois en circulation – et l’utilisation de la méthode d’échantillonnage probabiliste (tirage au hasard) pour éviter de devoir contrôler toute la cargaison de bois – (suggestion de marge d’erreur : ± 5% ?) ;
  • la saisie conservatoire par le Délégué départemental et/ou le Chef de poste de Contrôle territorialement compétent, des camions de bois en cas de nécessité « avérée », par exemple pour des infractions jugées graves, suivi de leur garde le cas échéant sur des sites dédiés (parcs, etc.).

En outre, il est à prévoir à l’instar de l’importante  rencontre technique d’appropriation du SIGIF 2 et du Manuel de Procédures présidée le  31 mars 2021 à Mvog-Betsi par le Ministre des Forêts et de la Faune, au moins 02 (deux) ateliers de formation par an avec les Chefs de Postes Check-points pour mise à niveau et renforcement des capacités techniques et opérationnelles.