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A PROPOS
QU’EST CE QUE APV ?
Pourquoi l’APV-FLEGT?
ANNEXES
Annexe I-A+B
A- Liste des produits soumis à l'autorisation FLEGT
B- Liste des produits interdits à l'exportation
Annexe II
Grilles de légalité
Annexe III-A+B
A-Système de Vérification de la légalité
B-cadre-institutionnel-du-systeme-de-verification-de-la-legalite
Annexe IV
conditions-regissant-la-mise-en-libre-pratique-dans-l-union-de-bois-et-produits-derives-exportes-du-cameroun-et-accompagnes-par-une-autorisation-flegt
Annexe V
Conditions régissant la délivrance des autorisations FLEGT
Annexe VI
Termes de référence pour l'audit indépendant du système de vérification de la légalité
Annexe VII
INFORMATION RENDUE PUBLIQUE
Annexe VIII
Critères d'évaluation du système de vérification de la légalité
Annexe IX
Calendrier de mise en œuvre de l'accord
Annexe X
mesures-d-accompagnement-et-mecanismes-de-financement
Annexe XI
INFORMATION RENDUE PUBLIQUE
Clause Bois Legal
Informations légales
Grilles de légalité
Toutes les références législatives, réglementaires en vigueur et documents normatifs figurant à l'annexe II
Texte de toutes les lois et les amendements s'appliquant au secteur forestier
Code forestier (lois et textes réglementaires)
Textes d'application
Liste des conventions et accords internationaux - signés/ratifiés
Texte de l'APV, annexes et amendements subséquents
Code du travail et principaux textes réglementaires s'appliquant au secteur forestier en la matière
Code général des impôts et lois de finance
Liste des systèmes privés de certification de légalité/durabilité qui sont reconnus par le ministère en charge des forêts
Informations sur la productions
Production totale annuelle de grumes
Volumes annuels autorisés à l'exploitation par essence, par titre et par société
Volumes annuels transformés par type de produit, par essence et par société
Volumes annuels de grumes exportées par essence (totale et vers l'Union)
Volumes annuels de bois et produits dérivés importés au Cameroun et par pays
Volumes annuels de bois vendus aux enchères publiques
Informations sur l' attribution
Liste des titres valides avec noms des sociétés attributaires
Liste des permis annuels d'opération/certificats annuels d'exploitation délivrés
Carte de localisation des titres d'exploitation valides
Carte de localisation des surfaces annuelles ouvertes à l'exploitation
Superficies officielles des titres d'exploitation valides et prix d'attribution (redevance forestière annuelle - RFA)
Avis d'appel d'offres divers (vente de coupe, autorisation de récupération de bois, permis de bois d'œuvre, etc.)
Informations sur le droit de préemption
Liste des retraits annuels des documents sécurisés (carnets de chantier DF10 et lettres de voiture)
Résultats de la commission interministérielle d'attribution des titres
Liste des sociétés agréées à la profession (exploitation, transformation, inventaires, aménagement)
Notification de démarrage des activités pour les autorisations de récupération de bois (ARB)
Informations sur l'aménagement
Mandat, rôles et responsabilités des départements ministériels chargés de l'aménagement
Liste des concessions sous aménagement
Liste des forêts communales et leurs superficies
Surface des concessions forestières attribuées
− Surface des concessions forestières engagées dans l'aménagement (y compris les plans annuels d'opération et les plans quinquennaux de gestion)
Surface des concessions forestières avec plan d'aménagement approuvé
Surface des concessions forestières avec certification
Documents de plans d'aménagement approuvés
Cahiers des charges
Études d'impacts environnementaux
Informations sur la transformation
Liste des sociétés de transformation agréées
Localisation des unités de transformation (adresses physiques et/ou coordonnées géographiques des unités de transformation)
Capacités de transformation par unité de transformation (% de la capacité effectivement utilisée)
Volume entrée usine/ société
Volume sortie usine/société
Stock en fin d'exercice
Information sur les exportations
Informations sur le système de vérification de la légalité et contrôle
Informations sur les audits
Informations sur les transactions financières
Informations sur le montage institutionnel
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